Conditions d'utilisation

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bustiers-corsets.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BLUNA NANA au consommateur.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BLUNA NANA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.bustiers-corsets.com.

BLUNA NANA ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où BLUNA NANA ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Il est fortement recommandé de laver bustiers et corsets à la main exclusivement.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalités et facilités de paiement :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire via paypl ou paypal.

Modalité de livraison :

Les produits sont expédiés sous 24h après réception du paiement dans son intégralité.

Les expéditions se font du lundi au vendredi.
La livraison se fait par colissimo sous 48h après expédition. Ce délais est indicatif et non garanti, il dépend de l'efficacité des services postaux.

Si la livraison se fait par chronopost, le délais de réception est de 24h garanti après expédition sauf cas de force majeur (conditions météorologiques empêchant la circulation des camions ou autre).Un supplément est à prévoir pour une livraison le samedi. Le client assume l'entière responsabilité du choixi de l'envoi en chronopost, Bluna Nana ne le prendra en aucun cas à sa charge.

En cas de commande groupée avec un article fabriqué sur demande, la commande sera expédiée dans son intégralité à la fin de la fabrication. Pour une expédition rapide des produits déjà disponibles, il convient de passer une commande séparée.

La livraison est offerte dès 80 euros d'achat effectif en colissimo uniquement, le chronopost reste à la charge du client.En cas de retour de marchandise et après remboursement, si le montant total de la commande devient inférieur à 80 euros, le client perd le bénéfice du port offert qui est alors retenu sur le remboursement de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Il appartient au client de se renseigner sur les taxes éventuelles liées à son pays de résidence qui restent entièrement à sa charge. De même, il appartient au client, le cas échéant, de récupérer son colis en instance au bureau de poste. Passé un délais de 15 jours, la poste nous renverra le colis à nos frais. Si l'acheteur souhaite un nouvel envoi, il devra régler à nouveau le port ou demander un remboursement de sa commande, auquel cas le port facturé par la poste pour le renvoi du colis non réclamé sera retenu sur ce remboursement.En cas d'erreur sur l'adresse de livraison du fait du client, le renvoi du colis se fera à la charge du client.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique, si disponible vous sera alors renvoyé sans frais. Il vous sera proposé le cas échéant un article de même valeur, un article de valeur moindre avec remboursement du trop perçu ou de valeur supérieur avec règlement de la différence ou un remboursement intégral.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique (si le stock le permet) à ses frais. Il vous sera proposé le cas échéant un article de même valeur, un article de valeur moindre avec remboursement du trop perçu ou de valeur supérieur avec règlement de la différence ou un remboursement intégral.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Bluna Nana, 660 chemin de la bedoule, 13540 Puyricard. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de BLUNA NANA, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès BLUNA NANA pourra être faite à BlunaNana@aol.com

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BLUNA NANA de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BLUNA NANA dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Bluna Nana, 660 chemin de la bedoule, 13540 Puyricard.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de BLUNA NANA, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de BLUNA NANA, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que BLUNA NANA n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.bustiers-corsets.com et que BLUNA NANA se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. En cas de dépassement de ce délai, tout remboursement sera refusé, seul un avoir pourra éventuellement être accordé et sera non remboursable. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de BLUNA NANA à l’adresse BlunaNana@aol.com. Le produit devra être retourné à Bluna Nana, 660 chemin de la bedoule, 13540 Puyricard.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées au moment de la commande, soit l’échange du produit qui se fera gratuitement sauf pour l'UE, les autres pays du monde entier, les DOM-TOM et les COM: une participation de 8 euros pour l'Europe, 10 euros pour les DOM-TOM et 13 euros pour les COM sera demandée. Pour la France métropolitaine, seul le premier échange est gratuit. En cas de nouveau retour pour demande d'échange, il sera demandé une participation aux frais de port de 6,96 euros. Les matières, coloris, mesures ou types de fermetures des articles ne constituent pas un motif de prise en charge intégrale des frais de retour par Bluna Nana.

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le cas où le client a bénéficié de l'offre permanente "port offert à partir de 80 euros d'achat": si après remboursement, le montant total de la commande devient inférieur à 80 euros, le client perd le bénéfice du port offert qui est alors retenu sur le remboursement de sa commande et égal à la participation aux frais d'envoi soit 6,96 euros. L'offre étant accordée pour 80 euros d'achat effectif.
Cette condition ne s'applique pas sur les promotions accordées avec l'utilisation d'un code promo "port offert", le remboursement sera alors intégral.

Pour les retours de plus d'un kilo, le port effectif sera retenu sur le remboursement selon les montants par tranches annoncés par la poste à savoir 7,50 euros de 1 à 2 kilos, 8,50 euros de 2 à 5 kilos, 12,50 euros de 5 à 10 kilos, 18,50 euros de 10 à 30 kilos et 26,50 à partir de 30 kilos.

Le client pourra également demander un avoir qu'il utilisera pour une prochaine commande. Les avoirs sont valables 1 an sur notre boutique en ligne et ne sont pas remboursables.

En cas d'exercice du droit de rétractation: si le produit a été commandé à la demande de l'acheteur (produit hors stock) ou fabriqué sur commande tel que les boléros en maille, dentelle ou couleur autre que blanc et noir ne sont pas remboursables, seul un avoir sera accordé.

En cas de cadeau soumis à une obligation d’achat, le fait d’exercer le droit de retour en vue d’un remboursement implique également la restitution du cadeau.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bluna Nana fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Le remboursement se fera par paypal si le paiement initial a été effectué par ce biais. Il se fera par re-crédit de la carte ayant servi pour le paiement initial dans le cas d'un paiement par CB. Enfin, le remboursement se fera par virement pour les paiement effectués par chèque ou virement.

Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à BLUNA NANA pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de BLUNA NANA d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.bustiers-corsets.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de BLUNA NANA. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de BLUNA NANA.